1. Objet
Les presentes Conditions Generales d'Utilisation (ci-apres « CGU ») ont pour objet de definir les conditions d'acces et d'utilisation de la plateforme Communyx (ci-apres « le Service »), editee par Leo Bouchilloux.
Le Service s'adresse aux professionnels (commercants, artisans, independants et entreprises). L'inscription et l'utilisation du Service impliquent l'acceptation pleine et entiere des presentes CGU.
2. Description du Service
Communyx est une plateforme SaaS de generation et de gestion de contenus pour Instagram, alimentee par l'intelligence artificielle. Le Service permet aux utilisateurs de :
- Connecter leur compte Instagram professionnel
- Configurer des preferences de contenu via un assistant IA
- Generer des publications Instagram (visuels, textes, legendes, hashtags)
- Planifier et publier des contenus sur Instagram, manuellement ou en mode automatique
- Suivre les performances de leurs publications et analyser leur compte Instagram
- Connecter, s'ils le souhaitent, leur compte a un outil tiers compatible
3. Inscription et compte utilisateur
3.1 Creation de compte
L'acces au Service necessite la creation d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage a fournir des informations exactes, completes et a jour lors de son inscription. En s'inscrivant, il declare agir pour les besoins de son activite professionnelle.
3.2 Securite du compte
L'utilisateur est responsable de la confidentialite de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du Service effectuee depuis son compte est presumee realisee par lui. En cas d'utilisation non autorisee, l'utilisateur doit en informer Communyx immediatement.
3.3 Connexion Instagram
L'utilisation du Service requiert la connexion d'un compte Instagram professionnel via l'API Meta. L'utilisateur autorise Communyx a acceder a son compte Instagram dans les limites necessaires au fonctionnement du Service.
4. Utilisation du Service
4.1 Regles d'utilisation
L'utilisateur s'engage a :
- Utiliser le Service conformement a sa destination et aux presentes CGU
- Ne pas utiliser le Service a des fins illicites ou contraires aux bonnes moeurs
- Ne pas generer de contenus haineux, discriminatoires, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers
- Respecter les conditions d'utilisation d'Instagram/Meta
- Ne pas tenter de contourner les mesures de securite du Service
- Ne pas utiliser le Service pour du spam ou de la publicite non sollicitee
4.2 Contenus generes par IA
Les contenus generes par l'intelligence artificielle peuvent comporter des erreurs. L'utilisateur reste seul responsable des contenus publies sur son compte Instagram. Il lui appartient de verifier leur pertinence, leur exactitude et leur conformite.
En mode manuel, un contenu n'est publie qu'apres validation par l'utilisateur. En mode automatique, que l'utilisateur active et peut desactiver a tout moment, il autorise Communyx a generer et publier des contenus a sa place, aux dates prevues, sans validation prealable de chaque publication. Certains contenus peuvent etre retenus pour validation, sans que ce controle garantisse l'absence d'erreur. L'utilisateur peut consulter, retirer ou arreter les publications programmees avant leur date.
L'utilisation de l'intelligence artificielle est soumise a une limite par periode d'abonnement, precisee dans les CGV.
4.3 Connecteurs et outils tiers
L'utilisateur peut, s'il le souhaite, connecter son compte a un outil tiers compatible (par exemple Claude, d'Anthropic, ou un logiciel interne). Cette connexion est facultative et n'est active qu'apres son autorisation explicite. Elle permet a l'outil de consulter les publications, statistiques et analyses du compte, et de valider ou refuser une publication en attente.
L'utilisateur choisit seul les outils qu'il connecte et reste responsable des actions effectuees par leur intermediaire. Ces outils relevent de leurs propres conditions. Une publication validee depuis un outil connecte est reputee validee par l'utilisateur. L'acces peut etre retire a tout moment depuis les reglages du compte.
5. Propriete intellectuelle
5.1 Propriete de Communyx
La plateforme, son design, ses fonctionnalites, ses algorithmes et l'ensemble de ses elements constitutifs sont la propriete exclusive de Leo Bouchilloux. Aucun droit de propriete intellectuelle n'est transfere a l'utilisateur.
5.2 Contenus de l'utilisateur
L'utilisateur conserve la propriete des contenus qu'il fournit au Service (images, videos, logos, textes, informations de marque, donnees de stock). Il accorde a Communyx une licence limitee d'utilisation de ces contenus pour le bon fonctionnement du Service, y compris leur publication sur le compte Instagram connecte. Il garantit disposer des droits necessaires sur ces contenus, ainsi que de l'accord des personnes qui y apparaissent.
5.3 Contenus generes
Les textes et visuels generes par l'IA pour l'utilisateur peuvent etre utilises librement par celui-ci dans le cadre de son activite. Communyx ne garantit ni leur exclusivite, un contenu proche pouvant etre genere pour un tiers, ni l'existence d'une protection par le droit d'auteur.
6. Responsabilite
6.1 Responsabilite de Communyx
Communyx s'engage a mettre en oeuvre tous les moyens necessaires pour assurer le bon fonctionnement du Service. Toutefois, Communyx ne peut garantir un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs.
Communyx n'est pas responsable :
- Des contenus publies sur le compte de l'utilisateur, dont il reste seul responsable conformement a l'article 4.2
- Des actions de Meta/Instagram sur le compte de l'utilisateur
- Des cas de force majeure
Pour le reste, la responsabilite de Communyx est limitee dans les conditions de l'article 8 des CGV. Ces limites ne s'appliquent ni en cas de dol ou de faute lourde, ni aux dommages corporels, et ne privent pas de sa substance une obligation essentielle.
6.2 Responsabilite de l'utilisateur
L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Service et des contenus qu'il publie via la plateforme.
7. Suspension et resiliation
Communyx se reserve le droit de suspendre ou de resilier l'acces d'un utilisateur au Service en cas de non-respect des presentes CGU, sans preavis ni indemnite.
L'utilisateur peut resilier son compte a tout moment depuis les parametres de son compte ou en contactant le support.
8. Modification des CGU
Communyx se reserve le droit de modifier les presentes CGU a tout moment. Les utilisateurs seront informes de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du Service apres modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
9. Droit applicable et juridiction
Les presentes CGU sont regies par le droit francais. Tout litige relatif a leur interpretation ou a leur execution releve de la competence des tribunaux francais, sauf disposition legale contraire.
10. Contact
Pour toute question relative aux presentes CGU, vous pouvez nous contacter a : bouchillouxleo.pro@gmail.com