1. Objet
Les presentes Conditions Generales de Vente (ci-apres « CGV ») s'appliquent a toute souscription d'un abonnement a la plateforme Communyx (ci-apres « le Service »), editee par Leo Bouchilloux.
Le Service est reserve aux professionnels agissant pour les besoins de leur activite. Toute souscription implique l'acceptation sans reserve des presentes CGV.
2. Services proposes
Communyx propose un service SaaS de generation et de gestion de contenus Instagram par intelligence artificielle, accessible sous forme d'abonnement et destine aux professionnels. L'offre est presentee sur la page de tarification du Site.
L'utilisation de l'intelligence artificielle est limitee par compte et par periode d'abonnement, afin de garantir la viabilite du service. L'utilisateur suit sa consommation dans son espace personnel. Lorsque la limite est atteinte, aucune nouvelle generation par l'IA n'est possible jusqu'au debut de la periode suivante ; les contenus deja prets peuvent continuer d'etre publies.
3. Tarifs et modalites de paiement
3.1 Tarifs
Les tarifs en vigueur sont indiques sur le Site en euros, toutes taxes comprises. Communyx beneficie de la franchise en base de TVA (article 293 B du Code general des impots) : la TVA n'est pas applicable, aucune TVA n'est ajoutee au montant indique.
Communyx se reserve le droit de modifier ses tarifs a tout moment. Les modifications tarifaires seront applicables au prochain renouvellement de l'abonnement.
3.2 Modalites de paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire via un prestataire de paiement securise. Le paiement est exigible a la souscription puis a chaque date d'anniversaire de l'abonnement.
3.3 Facturation
Une facture est emise et mise a disposition de l'utilisateur dans son espace personnel a chaque paiement.
4. Periode d'essai
Communyx propose une periode d'essai gratuite de 7 jours, sans communication de moyen de paiement. Elle debute lorsque l'utilisateur termine la configuration de son assistant IA. Une seule periode d'essai est accordee par compte.
La periode d'essai ne se transforme pas automatiquement en abonnement payant et aucun prelevement n'est effectue a son terme. Si l'utilisateur n'a pas souscrit d'abonnement a l'issue de l'essai, l'acces aux fonctionnalites du Service (generation, planification et publication de contenus) est suspendu. Les donnees et contenus du compte sont conserves et redeviennent accessibles des la souscription d'un abonnement.
5. Duree et renouvellement
L'abonnement est souscrit pour une duree mensuelle. Il se renouvelle automatiquement a chaque echeance, sauf resiliation par l'utilisateur.
6. Absence de droit de retractation
Le Service etant souscrit par des professionnels pour les besoins de leur activite, le droit de retractation prevu par le Code de la consommation ne s'applique pas, sous reserve des dispositions imperatives. Le professionnel peut essayer le Service dans les conditions de l'article 4 et resilier son abonnement dans les conditions de l'article 7.
7. Resiliation
7.1 Par l'utilisateur
L'utilisateur peut resilier son abonnement a tout moment depuis son espace personnel (rubrique « Compte & Abonnement »). La resiliation prend effet a la fin de la periode d'abonnement en cours. Aucun remboursement prorata n'est effectue.
7.2 Par Communyx
Communyx se reserve le droit de resilier l'abonnement d'un utilisateur en cas de non-respect des CGU ou des presentes CGV, de fraude ou de defaut de paiement, apres mise en demeure restee sans effet pendant 15 jours.
8. Garanties et responsabilite
Le Service est fourni « en l'etat ». Communyx garantit la conformite du Service a sa description. La responsabilite de l'editeur est limitee au montant des sommes versees par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.
L'editeur n'est pas responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de donnees, atteinte a l'image, etc.). Ces limites ne s'appliquent ni en cas de dol ou de faute lourde, ni aux dommages corporels, et ne privent pas de sa substance une obligation essentielle.
9. Donnees personnelles
Le traitement des donnees personnelles est decrit dans notre Politique de confidentialite.
10. Reglement amiable
En cas de difficulte, le professionnel contacte d'abord le support a l'adresse : contact@communyx.fr. Les parties recherchent une solution amiable avant toute action en justice.
11. Droit applicable
Les presentes CGV sont soumises au droit francais. En cas de litige, et apres tentative de resolution amiable, les tribunaux francais seront competents.
12. Contact
Pour toute question relative aux presentes CGV, contactez-nous a : bouchillouxleo.pro@gmail.com